Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de WEB STORE : commande, prix, paiement, livraison, rétractation, garanties, litiges.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site WEB STORE entre WEB.STORES, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 900 499 617, dont le siège social est situé 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Elles prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. La livraison est offerte en France métropolitaine, Belgique, Allemagne et Espagne péninsulaire. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est passée sans création de compte. Elle est définitive après le paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Klarna, sur une plateforme sécurisée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Livraison en France métropolitaine, Belgique, Allemagne et Espagne péninsulaire, sous 3 à 5 jours ouvrables après expédition. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler la commande et être remboursé (article L.216-2).
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Les exceptions de l'article L.221-28 s'appliquent. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, le Vendeur pouvant le différer jusqu'à réception du produit.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client à contact@webstoretrade.com afin de rechercher une solution amiable.
